Selon le décret du 31 mars 2010 relatif à  l'inspection des systèmes de climatisation et des pompes à chaleur réversibles , les premiers  contrôles seront obligatoires à partir de :

― deux ans à compter de la publication du présent décret pour les systèmes centralisés, les pompes à chaleur réversibles et les pompes à chaleur sur boucle d'eau réversibles dont la puissance frigorifique nominale utile est supérieure à 100 kilowatts ;
― trois ans à compter de la publication du présent décret pour l'ensemble des autres systèmes de climatisation et les pompes à chaleur réversibles dont la puissance frigorifique nominale utile est supérieure à 12 kilowatts. Ce contrôle sera demandé soit par le propriétaire ou soit par le syndicat de copropriété de l'immeuble .

En résumé , pour les installations existantes d'une puissance supérieur à 100 kw , la première inspection devrait avoir lieu d'ici le 2 avril 2012 et pour les installations supérieur à 12 kw ce serait le 2 avril 2013.

Par contre ,  nous ne savons pas c'est si cette mesure concerne les pompes à chaleurs qui ne sont pas réversibles !

A suivre ...

Source: Legifrance