... Tout le monde bénéficie du crédit d'impôt, que l'on soit imposable ou non. Le nouveau crédit d'impôt pour travaux dans la résidence principale s'appliquent pour une période de 4 ans du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2009.

Mais attention, le 18 mai 2006, Bercy apporte des précisions sur le crédit d'impôt relatif aux économies d'énergie !

... Les dépenses effectuées par les contribuables avant le 31 décembre 2009, en matière de développement durable dans la résidence principale notamment, sont éligibles au crédit d'impôt. L'instruction qui vient d'être publiée dans le bulletin officiel des impôts du 18 mai 2006, sous la référence 5 B-17-06, complète les informations relatives au crédit d'impôt pour dépenses d'équipements de l'habitation principale favorisant les économies d'énergie et le développement durable. La loi de finances pour 2006 a en effet apporté plusieurs modifications : majoration des taux applicable à certaines catégories d'équipements, extension du crédit d'impôt aux équipements de raccordement à un réseau de chaleur, simplification du plafond global pluriannuel.

... L'instruction fait également état de la modification de la liste des équipements éligibles, notamment les pompes à chaleur Air/Air et apporte diverses précisions sur les critères d'éligibilité des équipements.

Une bonne raison de faire le choix des énergies renouvelables et des économies d'énergie.

Voici les principales mesures fiscales intéressant les particuliers :
Le matériel thermodynamique pompe à chaleur air/air commercialisé par notre sociétés VIP, bénéficie de ce crédit d'impôt sur le revenu au sens des articles 200 quater et 18 bis de l'annexe IV du Code Général des Impôts jusqu'au 31 décembre 2009.
Comment est calculé le crédit d'impôt ?
Le montant total des dépenses est plafonné à :
- 8 000 Euro pour une personne célibataire, veuve, ou divorcée ;
- 16 000 Euro pour un couple marié ou sous le régime du PACS (déclaration commune) ;
Ces plafonds sont majorés de :
- 400 Euro par personne à charge ou pour le premier enfant, 500 Euro pour le deuxième enfant, et 600 Euro par enfant supplémentaire.

En cas de dépassement, le crédit d'impôt est calculé sur la base du plafond maximum. Le montant de la dépense effectuée est à indiquer sur votre déclaration d'impôt sur le revenu, dans la case Wl, accompagné des factures. Les résidents français travaillant en Suisse dont l'habitation principale est en France peuvent bénéficier du crédit d'impôt en remplissant uniquement cette case..

En résumé
Le Crédit d'impôt est une forme d'incitation fiscale : il permet au contribuable (imposable ou non) ayant fait certaines dépenses d'obtenir une aide financière. Il est institué au titre de l'habitation principale du contribuable (propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit) située en France. Sur le coût des équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable ou des pompes à chaleur pour les habitations principales neuves ou anciennes, le taux passe en 2006 de 40 % à 50 %.
Crédit d'impôt, les nouveautés
de la Loi de finance 2006

Quel est le taux du crédit d'impôt ?
Equipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable ou des pompes à chaleur :
Le remboursement est de 50 % du montant TTC d'achat du matériel, pose exclue. Tous ces matériaux doivent impérativement être installés et fournis par une même entreprise, et donner lieu à une facture. Les équipements de production d'énergie renouvelable peuvent être intégrés au logement neuf par le constructeur et faire l'objet d'une attestation.
Quel est le mode d'attribution ?
- La somme est versée au contribuable non imposable.
- Pour un contribuable imposable, le crédit d'impôt est imputé sur l'impôt sur le revenu.
- S'il excède l'impôt dù, l'excédent est restitué.
- Si vous bénéficiez de primes ou d'aides pour la réalisation des travaux, vous devez les déduire du montant des travaux avant de calculer le montant de votre crédit d'impôt.

Attention aux idées reçues !
.. «Ces aides sont intéressantes, mais c'est compliqué pour les obtenir » :
FAUX - La démarche administrative est très simple : il suffit de remplir une ligne sur sa déclaration d'impôt et de joindre une copie de la facture ou de l'attestation correspondante. Toutefois les usagers qui souscrivent leur déclaration par internet sont dispensés de l'envoi de la facture. Ils doivent être en mesure de la produire, sur demande de l'administration.

.. «Je ne paye pas d'impôts, donc je ne vais pas pouvoir bénéficier du crédit d'impôt ? » :
FAUX - Le crédit d'impôt est accordé quel que soit le niveau d'imposition de l'usager. Accessible à tous, le crédit d'impôt est non limité en volume. Le crédit d'impôt est soustrait du montant de l'impôt sur le revenu dû. Mais contrairement à la réduction d'impôt, qui ne peut pas faire l'objet d'un remboursement, un crédit d'impôt peut être partiellement ou totalement remboursé même pour ceux qui ne sont pas imposables.
Mode de calcul
Contrairement à une réduction d'impôt, un crédit d'impôt est remboursable au contribuable s'il est supérieur à son impôt dû. Par exemple, si vous deviez payer 1.000 Euro d'impôt sur le revenu et que vos travaux vous donnent droit à un crédit d'impôt de 1500 Euro alors non seulement vous n'avez plus d'impôt à payer mais le trésor public vous doit les 500 Euro restants.

 Communiqué sur les modalités d'application de l'arrêté du 12 décembre 2005 du Ministère de l'Economie (chargé de l'Industrie) relatif aux pompes à chaleur Air/Air :

. . . La loi de finances pour 2005 a créé un crédit d'impôt dédié au développement durable et aux économies d'énergie. Destinée à renforcer le caractère incitatif du dispositif fiscal en faveur des équipements de l'habitation principale, cette mesure est désormais ciblée sur les équipements les plus performants au plan énergétique ainsi que sur les équipements utilisant les énergies renouvelables. Cette mesure a pour vocation une diffusion large des équipements énergétiques durables afin de contribuer à l'atteinte des objectifs ambitieux de la France en matière d'économies d'énergie et d'énergies renouvelables. Elle s'inscrit dans la stratégie mise en place pour réduire d'un facteur 4 nos émissions de gaz à effet de serre d'ici 2050. La loi de finances pour 2006 a complété certaines mesures prévues initialement. L'instruction fait également état de la modification de la liste des équipements éligibles, notamment les pompes à chaleur Air/Air et elle apporte diverses précisions sur les critères d'éligibilité !

Particuliers, profitez du crédit d'impôt !!

Pour un même contribuable, le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt en faveur du développement durable ne peut excéder :

- La somme de 8 000 € pour une personne seule

- La somme de 16 000 € pour un couple ou sous le régime du PACS (déclaration commune)

Ce plafond est majoré pour tenir compte de la situation familiale du contribuable.
Vos travaux peuvent cumuler crédit d’impôt et TVA à 5,5% si votre habitation répond aux critères d’application de la TVA à taux réduit

Source :Loi de Finance