Arrêté :
Art. 1er.

- L’article 18 bis de l’annexe IV au code général des impôts est ainsi rédigé:
« Art. 18 bis. - La liste des équipements, matériaux et appareils mentionnés au 1 de l’article 200 quater du code général des impôts est fixée comme suit :

1. Acquisition de chaudières à basse température utilisées comme mode de chauffage ou de production d’eau chaude ;
2. Acquisition des équipements et matériaux suivants:
a) Chaudières à condensation utilisées comme mode de chauffage ou de production d’eau chaude ;
b) Acquisition de matériaux d’isolation thermique :
1o Matériaux d’isolation thermique des parois opaques:
Planchers bas sur sous-sol, sur vide sanitaire ou sur passage ouvert, murs en façade ou en pignon, possédant une résistance supérieure ou égale à 2,8 mètres carrés Kelvin par watt (m².K/W) ;
Toitures-terrasses possédant une résistance supérieure ou égale à 3 m².K/W ;
Planchers de combles perdus possédant une résistance thermique supérieure ou égale à 5 m².K/W ; Rampants de toiture et plafonds de combles possédant une résistance thermique supérieure ou égale à 5 m².K/W ;
2o Matériaux d’isolation thermique des parois vitrées:

Fenêtres ou portes-fenêtres composées en tout ou partie de polychlorure de vinyle (PVC), avec un coefficient de transmission thermique (Uw) inférieur ou égal à 1,6 watt par mètre carré Kelvin (W/m².K) ; cette valeur est ramenée à 1,4 W/m2.K à partir du 1er janvier 2009 ;

Fenêtres ou portes-fenêtres composées en tout ou partie de bois, autres que celles mentionnées ci-dessus, avec un coefficient de transmission thermique (Uw) inférieur ou égal à 1,8 W/m².K ; cette valeur est ramenée à 1,6 W/m².K à partir du 1er janvier 2009 ;
Fenêtres ou portes-fenêtres métalliques avec un coefficient de transmission thermique (Uw) inférieur ou égal à 2 W/m².K ; cette valeur est ramenée à 1,8 W/m².K à partir du 1er janvier 2009 ;

Vitrages de remplacement à isolation renforcée dénommés également vitrages à faible émissivité, installés sur une menuiserie existante et dont le coefficient de transmission thermique du vitrage (Ug) est inférieur ou égal à 1,5 W/m².K ;
Doubles fenêtres, consistant en la pose sur la baie existante d’une seconde fenêtre à double vitrage renforcé, dont le coefficient de transmission thermique (Uw) est inférieur ou égal à 2 W/m².K ;
3o Volets isolants : volets isolants caractérisés par une résistance thermique additionnelle apportée par l’ensemble volet-lame d’air ventilé supérieure à 0,20 m².K/W ;

4o Calorifugeage de tout ou partie d’une installation de production ou de distribution de chaleur ou d’eau chaude sanitaire avec une résistance thermique supérieure ou égale à 1 m².K/W ;
c) Acquisition d’appareils de régulation de chauffage permettant le réglage manuel ou automatique et la programmation des équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire :
1o Appareils installés dans une maison individuelle : systèmes permettant la régulation centrale des installations de chauffage par thermostat d’ambiance ou par sonde extérieure, avec horloge de programmation