ATTENTION : certaines dépenses bénéficiant précédemment de ce crédit d'impôt sont exclues du dispositif à compter du 1er janvier 2009 (exemples : pompes à chaleur AIR-AIR, chaudières à basse température).

Pour en savoir plus, consulter ci-dessous le bulletin officiel des impôts BOI 5 B-22-09. le crédit d'impôt concerne les dépenses d'acquisition : de chaudières à basse température ( jusqu'au 31 décembre 2008) et de chaudières à condensation (individuelles ou collectives) de matériaux d'isolation thermique d'appareils de régulation de chauffage (individuels ou collectifs) d'équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable ou des pompes à chaleur (les pompes à chaleur air-air sont exclues à partir du 1er janvier 2009) d'équipements de raccordement à un réseau de chaleur d'équipements de récupération et de traitement des eaux pluviales d'un diagnostic de performance énergétique, en dehors des cas où la loi le rend obligatoire

Consultez la liste détaillée des équipements et matériaux ouvrant droit au crédit d'impôt dans « en savoir plus » ci-dessous. Seuls les équipements désignés peuvent vous faire bénéficier du crédit d’impôt : les caractéristiques techniques et critères de performance requis sont précisés.

De plus, ces équipements ou matériaux doivent être intégrés dans un logement : achevé depuis plus de 2 ans pour les dépenses de chaudières à basse température, de chaudières à condensation, de matériaux d'isolation thermique et d'appareils de régulation de chauffage neuf ou ancien pour les dépenses d'équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable, les pompes à chaleur, les équipements de raccordement à un réseau de chaleur et les équipements de récupération et de traitement des eaux pluviales Ils devront être fournis et installés par un professionnel.

Si vous achetez directement les équipements et qu'une entreprise en effectue l'installation ou si vous réalisez vous-même les travaux, vous ne pourrez pas bénéficier du crédit d'impôt. Une facture (ou une attestation fournie par le vendeur ou le constructeur du logement neuf) doit être établie par l’entreprise. Elle servira de justificatif.