En Résumé :

Bénéficiaires : Tous les salariés du secteurs non-agricoles , locataires ou propriétaires

Conditions : Ne pas avoir déposé un autre dossier de pass-travaux et de ne pas être en surrendettement. 

Qui contacter? Soit le CIRL de votre lieu d'habitation, soit l'organisme 1 % logement de votre employeur .

Montant : 9600 € avec des conditions et 8000 € plus facilement.

Taux et durée : 1.5 % sur 10 ans  

Dossier : Faire une copie de votre feuille d'impot n-1 et n-2 (l'organisme prendra la meilleure ), devis des travaux . 

Si vous avez plus de temps, lisez la suite

Bénéficiaires
 
Le PRET PASS-TRAVAUX d'un montant maximum de 9 600 € - au taux de 1,5% l'an (taux nominal annuel hors assurances et garanties ; pour le TEG, taux effectif global, consultez l’organisme 1% logement) et d'une durée de remboursement de 10 ans - est distribué aux salariés des entreprises du secteur privé non agricole, qu'ils soient propriétaires ou locataires occupants de leur résidence principale, sous certaines conditions. 

Modalités

Prêt.
Montant

8.000 € maximum dans la limite de 100% du coût des travaux
porté à 9.600 € si R = ou < 60 % plafonds PTZ (Pret à taux zéro ) dans la même limite.
Taux effectif global annuel 1.5 %
Durée

10 ans, modulable d'un commun accord entre les parties.
Conditions
 

Quelles sont les conditions à respecter ?

Vous ne devez pas :

avoir déposé un autre dossier de demande de prêt PASS-TRAVAUX auprès d'un autre organisme 1 % Logement.

avoir déposé de dossiers auprès de la Commission de surrendettement de la Banque de France.


• Taux d’effort ou critère d’endettement maximum

Pour les propriétaires occupants :
Le taux d’effort de l’emprunteur est limité à 35% de charges, comprenant les remboursements d’emprunts immobiliers.

Pour les locataires :
Le taux d’effort est également fixé à 35%. Il comprend le loyer, les charges locatives, ainsi que les éventuels remboursements d’emprunts immobiliers.

• Paiement

Sur factures d’entreprises :
Le versement des fonds se fait à l’ordre de l’emprunteur, ou à l’ordre du prestataire de service, sur présentation des factures originales des entreprises ayant réalisé les travaux, émises depuis moins de 3 mois.

Si achat de matériaux par le bénéficiaire : la facture de ces matériaux est prise en compte dans la limite du tiers du coût total de l’opération.
Si opération labellisée CASTOR, la facture de matériaux est prise en compte sans limitation (accords locaux organismes 1 % Logement et CASTOR)

Pour les logements neufs :
Seules sont recevables les factures des entreprises exécutant des travaux après la remise des clefs.


- Droits ouverts

Un accord est systématiquement donné pour tout demandeur respectant les conditions d’accès.
Le dossier, une fois complet, est examiné dans le délai d'un mois par l’organisme 1% Logement.
A défaut de réponse dans ce délai, le PRET PASS-TRAVAUX est considéré comme accordé.

Le demandeur qui se voit refuser l’aide peut faire appel auprès du Conseil d’administration du Comité Interprofessionnel du Logement (CIL) ou du bureau de la Chambre de Commerce et d'Industrie (CCI) et, en cas de nouveau refus, auprès du Conseil d’administration de l’UESL (Fédération du 1 % Logement).
 

Le demandeur qui se voit refuser l'aide peut faire appel auprès du Conseil d'administration du CIL ou du Bureau de la CCI et, en cas de nouveau refus, auprès du Conseil d'administration de l'UESL. 

Document non contractuel

Liste des travaux finançables
Dépenses d'amélioration visées à l'arrêté du 30 décembre 1987 (PALULOS) annexes II et III (A et B) 

Annexe II :
 
TRAVAUX DESTINES A ECONOMISER L'ENERGIE DANS LES LOGEMENTS

Amélioration du rendement de chauffage.
Comptage et équilibrage de chauffage.
Régulation du chauffage.
Recours aux énergies nouvelles ou insuffisamment exploitées et aux techniques nouvelles.
Amélioration de l'isolation thermique du bâtiment.


Annexe III :
 
A : TRAVAUX D'AMELIORATION DE L'HABITAT ET DE LA VIE QUOTIDIENNE

Travaux et installations visant à réduire les dépenses de consommation d'énergie et d'eau y compris les matériels de comptage, et ceux visant à réduire les dépenses d'entretien et d'exploitation des différents éléments d'usage commun des immeubles,
Travaux destinés au renforcement de la sécurité des biens et des personnes dans les immeubles et leurs parties communes intérieures et extérieures.
Travaux et aménagements nécessaires à l'amélioration de la vie quotidienne dans les ensembles immobiliers
Travaux de renforcement des portes d'entrée des logement.

 
B : PRINCIPAUX TRAVAUX D'ACCESSIBILITES ET D'ADAPTATION DU LOGEMENT AUX PERSONNES HANDICAPEES PHYSIQUES, AUX PERSONNES AGEES OU A MOBILITE REDUITE

Compte tenu de l'intérêt porté à cette catégorie de personnes et des aménagements spécifiques qui peuvent être nécessaire à tel ou tel type de personnes handicapées, cette liste ne doit pas être considérée comme limitative.

La plus grande attention doit être portée aux aménagements demandés par les personnes handicapées physiques, personnes âgées ou à mobilité réduite.


Les travaux d'accessibilité et d'adaptation du logement :

- Elargissement de la porte d'entrée, des portes intérieures du logement, des portes d'accès aux balcons, terrasses, loggias et jardins.
- Construction d'une rampe.
- Suppression de marches, de seuils et de ressauts.
- Suppression ou modification de murs, cloisons et placards.
- Modification de l'aménagement et de l'équipement des pièces d'eau (cuisine, W.C., bains, douche, buanderie, etc…) : évier, lavabo, baignoire, douche, WC, placards, etc.
- Amélioration des revêtements de sol.
- Installation de mains courantes, barres d'appui, poignées de rappel de portes, protection de murs et de portes.
- Modification de la robinetterie, des divers systèmes de fermeture, d'ouverture ou des systèmes de commande des installations électriques, d'eau, de gaz et de chauffage.
- Modification des volets et fenêtres.
- Alerte à distance (équipement et branchement).

Dépenses d'entretien et de revêtement des surfaces visées par l'instruction fiscale du 8 juin 1998

 Dépenses d'entretien éligible. 
Le remplacement isolé de portes, fenêtres, volets ou persiennes du logement.
Le remplacement d'éléments isolés de l'installation sanitaire (lavabo, baignoire, douche, évier, robinet...) ou d'une installation de chauffage (radiateurs notamment).
La réfection partielle de l'installation électrique ou de gaz.
Le simple grattage des façades pour faire disparaître des graffitis.
Les opérations de recherche et d'analyse de nocivité de l'amiante ou du plomb.
Les opérations de diagnostic thermique ou acoustique.
Dépenses de revêtement de surfaces.


Il s'agit des dépenses consécutives à la réalisation de travaux de dépose et de pose de revêtements muraux, de plafonds ou de sols (peintures, papiers peints, carreaux, crépis, lambris, moquettes, parquets, carrelages ...).

Qui contacter ?



Si vous pensez remplir les conditions pour pouvoir en bénéficier, adressez-vous à :
l'organisme 1 % Logement de votre employeur ;

l'organisme 1 % Logement le plus proche de votre domicile.



 PRET PASS-TRAVAUX® est une marque déposée pour le compte du 1 % Logement 
  

Pour en savoir plus : soit  www.passtravaux.fr

soit L'Union d'Economie Sociale pour le Logement  l' UESL 

Ce dernier vous permet également de trouver un conseiller proche de chez vous . Cliquez ici