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Écrit par Administrator   
Mercredi, 24 Février 2010 16:56
L’écosubvention est réservée aux propriétaires occupant leur logement.

Son attribution dépend de 3 types de conditions, certaines liées à votre logement, d’autres à la nature des travaux, d’autres enfin à vos ressources.
Votre logement doit être achevé depuis au moins 15 ans.
Vous devez l’occuper comme habitation principale pendant au moins 6 ans après la fin des travaux.
Vos travaux

Ils ne doivent pas avoir commencé. Ils doivent être effectué par des professionnels du bâtiment, pour un montant compris entre 1 500 € et 13 000 €.
Ils doivent débuter au plus tard un an après la demande de subvention.
Vos ressources

Elles ne doivent pas dépasser un certain seuil. Ce plafond, c’est la somme des revenus de toutes les personnes partageant votre logement, telle qu’elle figure sur votre dernier avis d’imposition.
Il existe 2 niveaux de plafond de ressources (pdf, 28 ko) :
Le premier, dit "de base", donne droit à la prise en charge de vos travaux à hauteur maximum de 20 %.
Le deuxième, dit "prioritaires", donne droit à la prise en charge de vos travaux à hauteur maximum de 35 %. Si vos revenus vous situent dans cette deuxième tranche, vous pouvez bénéficier en plus d’une écoprime supplémentaire de 1 000€, suivant certaines conditions techniques.

Mise à jour le Samedi, 10 Avril 2010 10:04
 

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