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Écrit par Administrator   
Mercredi, 07 Juillet 2004 11:54

De nombreuses aides sont disponibles pour faciliter l'installation de chauffe-eau solaires individuels ou de systèmes de chauffage solaire.

1 - Les aides de l'Etat
Il s'agit notamment d'un

crédit d'impôt de 50%

du coût TTC des équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable (systèmes solaires et pompes à chaleur).

Ce crédit d'impôt est applicable au titre de l'habitation principale. Le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt est plafonnée, sur la période comprise entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2009, à 8.000 € pour une personne célibataire, 16.000 € pour un couple. Cette somme est majorée de 400 € par personne à charge, 500 € pour le deuxième enfant, 600 € par enfant à partir du troisième.

Pour bénéficier du crédit d'impôt, le matériel acheté doit faire l'objet d'un agrément du CSTB (ou équivalent européen) ; ce qui est le cas pour l'ensemble des équipements proposés par le société jacques giordano industries.

2 - Les aides complémentaires
Des aides complémentaires peuvent être apportées par certaines collectivités territoriales (Conseil Régional, Conseil Général, départements, communes, communautés de communes ou municipalités). Ces subventions ne sont généralement accordées que pour du matériel référencé et mis en place par des installateurs agréés QUALISOL.








Les aides des collectivités territoriales pouvant être soumises à des exigences supplémentaires, il convient de vérifier localement leurs conditions d'attribution.

3 - Les aides de l'ANAH
L'ANAH (Agence Nationale pour l'Amélioration de l'Habitat) a mis en place une prime pour l'installation d'un chauffe-eau solaire individuel. Le niveau de revenus de l'utilisateur est déterminant pour l'obtention de cette prime. Elle peut être accordée soit à des propriétaires qui s'engagent à louer des logements, soit à des propriétaires de ressources modestes pour améliorer le confort de leur résidences principales.


25% sur la régulation chauffage

Ces 25% portent sur le prix TTC des appareils permettant le réglage manuel ou automatique et la programmation des équipements de chauffage



15% sur la régulation chauffage

Ce crédit de 15% est à déduire du prix TTC de la chaudière. Il est applicable aux chaudières homologuées Basse Température.



25% sur les chaudières condensation

40% si le logement est antérieur à 1977 et si la chaudière est posée dans les 2 ans qui suivent l'acquisition du logement.

Ce crédit de 25% à 40% est à déduire du prix TTC des chaudières à condensation.



50% sur les énergies renouvelables

50% sur les systèmes utilisant une source d'énergie renouvelable (bois, pompe à chaleur, solaire) dans le neuf ou la rénovation.



Le calcul du crédit

Le crédit d'impôt s'applique au prix des équipements et des matériaux figurant sur la facture de l'entreprise ayant réalisé les travaux. Si la personne a bénéficié d'une autre aide publique pour l'achat des équipements et des matériaux (Région, Communes, ANAH ...), le calcul se fera sur le coût de l'équipement déductions faîtes des aides perçues.

Dans tous les cas, le coût de la main d'œuvre n'est pas pris en compte. Il est égal à 50% du montant des dépenses retenues dans la limite d'un plafond qui s'applique globalement à l'ensemble des dépenses effectuées du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2009.



Le plafond de dépenses

Pour une même résidence, le montant des dépenses pris en compte ne peut dépasser, pour la période du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2009, la somme de 8000 euros pour une personne célibataire, veuve ou divorcée et de 16000 euros pour un couple marié ou lié par un PACS soumis à imposition commune.

Cette somme est majorée de 400 euros par personne à charge dont le premier enfant. Cette majoration est fixée à 500 euros pour le second enfant et à 600 euros par enfant à partir du troisième. (Ces majorations sont divisées par deux lorsque l'enfant est réputé à charge égale de l'un ou l'autre de ses parents).

 

Mise à jour le Mardi, 17 Juin 2008 08:03
 

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