Limites et conditions d'accès:

Un propriétaire occupant de sa résidence principale ou le bailleur d'un logement loué. Aucune condition de ressource n'est demandée. Le logement doit avoir été construit avant le 1^er janvier 1990. Il peut être individuel ou collectif. Mais on ne peut obtenir qu'un seul prêt par logement, ce qui est bon à savoir si on envisage de faire des travaux en plusieurs tranches.

Pour quoi faire ?

Globalement, des travaux d'isolation et de rénovation thermique, avec l'objectif de réduire la facture énergétique du logement. Soit en composant un « bouquet de travaux », c'est-à-dire un ensemble cohérent de travaux (isoler des combles et remplacer des fenêtres, par exemple). Soit en s'adressant à un bureau d'études pour atteindre une « performance globale minimale » (passer, par exemple, d'une consommation de 180 kWh/m²/an à 150 kWh/m²/an). Les frais d'études ou de maîtrise d'ouvrage sont éligibles. Là, cela concerne les logements construits après le 1^er janvier 1948.

Plus précisément ? Isoler des combles perdus, une toiture-terrasse, les murs extérieurs ; installer des fenêtres plus performantes ; s'équiper d'une chaudière à condensation, à basse température, d'une pompe à chaleur ; se doter d'un chauffage à bois, foyer fermé ou insert, d'un chauffe-eau solaire. La règle générale, c'est la performance améliorée.

Comment ça marche ?

Le montant maximal de l'Éco-prêt à taux zéro est de 30 000 €. La durée de remboursement est de dix ans maximum, mais peut être portée à quinze ans après accord avec votre banque ou réduite à trois ans minimum. Une fois le prêt accordé, vous avez deux ans pour réaliser les travaux.
Exemple : Durée de remboursement : 8 ans maximum. Soit 312 euros mensuels pour un prêt plafonné. 

Détails :
Le prêt à taux zéro est ouvert à tout primo accédant candidat à l'acquisition de sa résidence principale. Le prêt à taux zéro n'est pas possible dans le cadre de l'achat d'un logement destiné à être occupé par un ascendant ou un descendant de l'emprunteur. L'emprunteur ne doit de plus pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux dernières années. Si jamais en cours de remboursement l'utilisation du logement était modifiée (par exemple, vous décidez de louer votre résidence), le prêt à taux zéro doit être remboursé.

Le prêt à taux zéro est proposé par l'ensemble de nos banques partenaires. La banque en fait la demande lors du montage de votre dossier complet dans la banque que vous aurez choisie.

Le prêt à taux zéro est soumis à des plafonds de ressources. Les revenus de l'emprunteur ne doivent pas dépasser un plafond, en fonction de la taille du ménage et de la localisation de l'achat immobilier. On prend le revenu fiscal de référence, c'est-à-dire les revenus de l'année N-2 pour une demande de prêt effectuée entre janvier et mars, ou ceux de l'année N-1 pour les demandes effectuées entre avril et la réception de l'avis d'imposition. 

Pour être accordé, le prêt à taux zéro ne peut excéder 20% du coût de l'opération immobilière. Ce prêt aidé sans intérêts ne peut pas non plus représenter plus de 50% du ou des autres prêts finançant l'acquisition. 

Le prêt à taux zéro est un prêt aidé complémentaire cumulable avec tout autre prêt : prêt PAS, prêt conventionné, prêt bancaire libre, prêt épargne logement, prêt 1% patronal, prêts sociaux etc.) 

Nouveau : depuis janvier 2009, le montant du PTZ est désormais doublé à la condition que le ménage bénéficiaire se porte acquéreur d’un logement neuf. Par exemple, un couple sans enfant achetant un bien neuf en région parisienne se voit attribuer un prêt d’un montant de 45 000 €, contre 22 500 € précédemment. À noter que le doublement du PTZ n’est effectif que jusqu’au 31 décembre 2009 et que nos formulaires incluent le dispositif. 



À qui s'adresser ?

À votre banque ou à votre installateur, sous réserve qu'elle distribue ce prêt, muni du formulaire type « devis », téléchargeable sur le site Internet de l'Ademe (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, www.ademe.fr, rubrique « financez vos projets ») et des devis des entreprises choisies.

Peut-on cumuler ?

Oui, avec le crédit d'impôt « développement durable » (sous conditions de ressources); en 2009 et 2010, avec les aides de l'Agence nationale de l'habitat (Anah) et des collectivités territoriales, ainsi qu'avec le nouveau prêt à taux zéro octroyé pour les opérations d'acquisition-rénovation.

Quel est l'objectif ?

L'une des mesures phare du Grenelle de l'environnement, l'Éco-prêt à taux zéro, vise d'abord à réduire la consommation d'énergie du bâtiment, la plus élevée du pays, et ses émissions de gaz à effet de serre (près du quart du total). Objectif chiffré : moins 38 % d'ici à 2020. En ces temps de crise, le gouvernement en espère aussi 110 000 créations nettes d'emplois d'ici à 2012.

Source : Gouvernement

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